L'éducation nationale s'attaque à l'absentéisme !

L'école est obligatoire de 6 à 16 ans. Les parents sont informés en début d'année de leur obligation en matière d'assiduité de leurs enfants. L'accent doit être mis sur l'importance de la fréquentation quotidienne de l'école pour assurer la régularité des apprentissages et contribuer à la réussite scolaire.

Contrôle de l'assiduité.

L'école est le premier lieu de repérage et de prévention de l'absentéisme. Un registre d'appel est tenu dans l'école, où sont mentionnées pour chaque classe les absences des élèves.

Le directeur de l'école est tenu de signaler à son inspection académique, tout élève absent à partir de plus de quatre demi-journée non justifiées dans le mois.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :

  • Maladie de l'enfant.
  • Maladie contagieuse d'un membre de la famille.
  • Réunion solennelle de famille.
  • Empêchement accidentel dû aux communications.
  • Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

En cas de manquement à ces règles, l'inspecteur académique départemental adressera aux familles un avertissement et leur rappellera leurs obligations ainsi que les sanctions pénales encourues dans les cas suivants :

  • non communication des motifs d'absence.
  • Motifs inexacts.
  • Absences de plus de quatre demi-journées par mois sans motif légitime ou excuse valable.

A noter que les absences pour départ en vacances hors des congés scolaires, ne sont pas jugées comme recevables !

L'inspecteur examine la situation de l'enfant, il a la possibilité d'ordonner une enquête sociale et peut proposer aux familles un module de soutien à la responsabilité parentale.

Si en dépit de l'avertissement, l'inspecteur constate la poursuite de l'absentéisme, il peut saisir le procureur de la république.

 

 

bulletin officiel de l'éducation nationale