Le conseil d'école.

Dans chaque école est institué un conseil d'école.

Sa constitution :

Présidé par le directeur, le conseil d'école est composé des maîtres exerçant dans l'école, du maire de la commune ou de son représentant et d'un conseiller municipal, d'un des maîtres du réseau d'aides spécialisées choisi par le conseil des maîtres, de parents d'élèves élus en nombre égal à celui des classes, du délégué départemental de l'éducation nationale, de l'inspecteur de l'éducation nationale ( IEN ) qui assiste de droit aux séances.

Ses attributions :

Le conseil d'école est une instance de consultation et de décision.
Il vote le règlement intérieur de l'école.
Il établit le projet d'organisation de la semaine scolaire.
Il a une fonction consultative. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, il donne son avis et présente des suggestions sur le fonctionnement de l'école, et notamment sur:

les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux, dans le respect de l'autonomie pédagogique des maîtres;
l'utilisation des moyens alloués à l'école;
les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés;
les activités périscolaires;
l'hygiène scolaire;
la protection et la sécurité des enfants;
Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école. Il adopte le projet d'école. Il est informé sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers et sur l'organisation des aides spécialisées. Il reçoit une information sur les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents, et notamment la réunion de rentrée.

 Modalités :

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date de la réunion aux membres du conseil.

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par le président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial. En fin d'année, le directeur établit un bilan sur les question débattues au conseil d'école, sur la réalisation du projet d'école et sur les suites données aux avis formulés. Un exemplaire du procès-verbal est affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Les comptes rendus des conseils d'école.