Ecole primaire publique. Généralités.

Fonctionnement

Les écoles publiques françaises sont intégrées dans un système éducatif (éducation nationale). Les règles de fonctionnement sont définies par la législation mais également par le règlement intérieur propre à chaque école.

L'école n'est pas propriétaire de ses locaux qui sont affectés par la commune à l'enseignement. Elle ne dispose pas non plus de budget propre mais des crédits de fonctionnement attribués par la mairie.

Le directeur d'école.

Ce n'est pas un supérieur hiérarchique. Il organise la rentrée, la surveillance, les réunions, il coordonne, anime et décide des admissions ou radiations et de la répartition des élèves, il préside le conseil d'école, des maîtres et des cycles. Il est également garant du projet d'école.
Il est l'interlocuteur privilégié des parents pour toutes questions ou formalités administratives et l'interlocuteur du maire pour ce qui concerne le fonctionnement de l'école et la sécurité des locaux et des personnes.

Le directeur obtient une décharge de classe en fonction de la taille de l'école dont il a la responsabilité.

Le conseil d'école

Il se réunit une fois par trimestre. Il donne son avis sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'école même hors temps scolaire.

Le conseil d'école est une instance consultative et non décisionnelle (sauf règlement intérieur). Les décisions appartiennent au directeur et à l'équipe enseignante.

Le conseil d'école approuve le projet d'école qui sera ensuite agréé et validé par l'inspecteur d'académie.

Les parents d'élèves élus sont membres du conseil d'école et assistent aux séances.

En savoir plus : conseil d'école.

Le conseil des maîtres

Présidé par le directeur il comprend l'ensemble des enseignants et se réunit au moins une fois par trimestre dans le cadre des heures dévolues à la concertation.

Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation pédagogique et sur toutes les questions relatives à la vie de l'école.Il élabore le projet d'école

Le conseil des cycles

Il comprend le directeur, les enseignants du cycle concerné et les membres du RASED. Chaque conseil de cycle se choisit un président pour l'année et un secrétaire de séance. Le compte rendu est consigné dans un registre spécial.

Ses attributions :

  • il définit les modalités de concertation
  • élaboration et mise en oeuvre du projet de cycle et de son évaluation.
  • détermination de la progression individuelle des élèves dans les 3 années du cycle et proposition pour le maintien ou le passage anticipé.
  • harmonisation des objectifs, démarches,méthodes et élaboration des programmations de cycle.
  • organisation de l'aide aux élèves en difficulté.
  • il établit le bilan des compétences de cycle et remplit le livret scolaire. 

 

Le projet d'école

Il est obligatoire et établi pour 3 ans à partir de l'analyse de la situation et des besoins de l'école.
L'analyse de la situation prend en compte différents points.

  • La situation géographique.
  • Son environnement.
  • La population scolaire accueillie.
  • Les résultats scolaires par rapport au résultat des évaluations nationales.
  • Les ressources disponibles (humaines, matérielles et financières).
  • Les liaisons avec les autres niveaux d'enseignement. 

Le projet d'école doit être approuvé par le conseil d'école puis validé par l'IA. Une contribution financière pour la réalisation de certaines actions peut être sollicitée par l'école. Chaque projet d'école doit disposer d'un dispositif d'évaluation interne. D'autre part, le projet d'école peut parfois faire apparaitre des besoins spécifiques de formation.

Le RASED

Réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté. Le RASED est composé de psychologues scolaires, de maîtres G (aide rééducative) et de maîtres E (chargé de l'adaptation scolaire). L'organisation du réseau d'aide reste sous la responsabilité de l'IEN qui est chargé d'en évaluer l'action et doit en rendre compte à l'inspecteur d'académie. 

Au quotidien

Les horaires sont fixés au plan départemental par l'IA mais peuvent être modifiés par le maire sous certaines conditions. Les portes sont ouvertes 10 minutes avant l'entrée en classe et la surveillance est assurée à tour de rôle par les maîtres. Des récréations ont lieu à chaque demi-journée.

Gestion administrative

C'est le maire qui détermine le périmètre de recrutement d'une école. Il procède à l'inscription des élèves dont le directeur annonce l'admission et l'affectation dans une classe.

Le nombre de classes dans une école est déterminé par la structure et l'effectif global de l'école. Les conditions d'ouverture ou de fermeture de classe sont fixées au plan départemental par l'IA (inspecteur d'académie) ainsi que la nomination et l'affectation des enseignants.

L'état garde toutes compétences en matière de recrutement, nomination, formation et rémunération du personnel ainsi qu'au niveau des enseignements pour la définition des cursus, des programmes, des examens, des diplômes.

Les écoles sont en relation directe avec l'équipe de la circonscription dont elles dépendent et de manière plus ponctuelle avec l'inspection académique du département.

L'école est également amenée à avoir des relations avec les services de santé, les services de police, les services sociaux, les centres de loisirs ou culturels, les associations et les associations de parents d'élèves.

Les IO, programmes, orientations directives, lettres ou discours ministériels désignent des priorités, des lignes directives. Mais il y a aussi des politiques de ville. Un maire peut déterminer pour sa commune des priorités en matière scolaire : plan d'équipement, dotation spécifiques, financements de projets ou d'actions, politique de la culture ou du sport, recrutement d'intervenants ou d'agents territoriaux.